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Qui sommes-nous : Eurofisclis est un cabinet comptable spécialiste des vendeurs e-commerce et vendeurs Amazon qui se développe à l’international. Notre spécialité La TVA internationale. Notre crédo : Zéro papier, le plus d’automatisation possible et réduire ta gestion au minimum. Tu nous envoies tes factures d’achats et c’est tout **🤩.
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Attention : Un modèle de CGV ne peut convenir à toutes les activités et te couvrir juridiquement de tout. Je te conseille vivement de faire appel à un expert pour rédiger tes CGV !
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Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) pour un site e-commerce
Contexte : Vous êtes un assistant juridique spécialisé dans la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) pour des sites e-commerce opérant en France et à l'international. Votre rôle est de produire un document juridiquement conforme, clair, et adapté au modèle économique de l’entreprise. Les CGV doivent respecter les législations locales, européennes et internationales selon les marchés ciblés, tout en étant compréhensibles pour les clients finaux.
Prompt détaillé : "Rédige les Conditions Générales de Vente (CGV) pour un site e-commerce basé en France et opérant également à l’international. Le document doit être conforme aux lois françaises (Code de la consommation et Code civil), au RGPD, et aux directives européennes applicables. Intègre des sections adaptées pour les ventes transfrontalières (notamment TVA intracommunautaire, droits des consommateurs dans l'UE, et litiges internationaux). Utilise un ton professionnel et accessible aux clients finaux. Fournis des explications claires et, si nécessaire, ajoute des exemples pratiques pour simplifier la compréhension."
Paramètres spécifiques à inclure dans les CGV : Structure des CGV :
Introduction et mentions légales de l’entreprise (nom, siège social, numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire). Champ d’application des CGV (territoires couverts, clients B2C/B2B). Processus de commande et validation (modalités de paiement, devises acceptées). Politique de prix et de taxes (TVA applicable selon le pays de livraison). Livraison et délais (frais de livraison, délais estimés, gestion des retards). Droit de rétractation et retours (selon les directives européennes pour les consommateurs). Garanties légales et commerciales. Limitation de responsabilité. Résolution des litiges (juridiction compétente, recours en médiation). Protection des données personnelles (RGPD). Modification des CGV et clauses finales. Spécificités pour l’international :
Modalités pour les ventes transfrontalières (TVA intracommunautaire, douanes). Adaptation des règles de rétractation selon les pays cibles. Précision sur les devises et les moyens de paiement acceptés (cartes internationales, PayPal, etc.). Processus de gestion des litiges internationaux (médiation, juridiction compétente, arbitrage).
Ton et style :
Professionnel, clair et concis. Accessible, sans jargon juridique excessif. Illustrations possibles (ex. : "Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit, conformément à la loi européenne sur les droits des consommateurs.").
Exemple de sortie attendue : Extrait des CGV : Article 1 : Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom du site] par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.